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QUÉBEC : La souveraineté par référendum d’initiative populaire, un faux débat

Un des aspects fondamentaux de la démocratie est d’assurer que tous les citoyens puissent participer pleinement et librement aux affaires du pays. Les référendums d’initiatives populaires (RIP) permettent de respecter cet objectif. Cependant, leur faisabilité est conditionnelle à l’adoption de règles qui ne sont pas encore mises en place et elles viendraient pervertir le fondement de la démocratie parlementaire.

Le Parti québécois a proposé que soient permis des référendums d’initiatives populaires, une procédure qui permettrait aux citoyens de demander des consultations sur des projets de loi qu’ils proposent ou pour modifier des lois existantes. Selon le programme du PQ, les RIP devraient être faits dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, de la future charte de la laïcité et de la future constitution du Québec. Il faut déduire de ce qui précède que logiquement, il ne peut y avoir de RIP avant l’adoption d’une constitution. En principe, il ne peut pas avoir de constitution du Québec sans d’abord que la souveraineté soit un fait accompli et que cette loi fondamentale ait été soumise à la population pour approbation.

Donc, il ne peut se tenir de RIP sur quoi que ce soit tant que le Québec n’accèdera pas à la souveraineté. Conformément au programme du PQ, un RIP ne peut en aucun cas amener l’Assemblée nationale à entamer un processus vers la souveraineté tant que ce type de consultation ne sera pas permis par la constitution d’un pays nommé Québec.

Nous avons choisi la démocratie parlementaire comme modèle de gouvernance. C’est la forme de démocratie où l’électeur confie à des représentants la gestion des affaires de la province. Participer aux élections, c’est consentir à ce que les personnes ayant obtenu le plus de votes soient déclarées élues et qu’elles puissent se regrouper en partis politiques et que le parti ayant obtenu le plus de sièges soit celui qui assume la responsabilité de gérer la province tout en protégeant le droit des opposants de le contester librement, voire même de le renverser. Il est vrai que les référendums sont l’expression la plus directe de la démocratie. Mais, en date d’aujourd’hui, ce qui est compatible avec la démocratie parlementaire et les responsabilités qui sont confiées aux élus, ce sont les référendums de ratification. Ils permettent aux citoyens d’entériner un projet de loi voté par l’Assemblée nationale.

 

Frédéric Boisrond MBA

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